J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19663
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Décret du 7 décembre 2001 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
NOR : CPTE0100047D
Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 novembre 2001, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes du Limousin de M. Marcel Viltard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.